À propos de cette entente
Cette entente est non exclusive. Graphique-Club.com donne le droit revente à ses abonnés partout dans le monde.
Les produits sont la propriété de Graphique-Club et Julie Fortin.
Chacun des produits est protégé par les lois de copyright locales et internationales. Personne ne peut revendre l'un ou l'autre des produits offerts par Graphique-Club.com à ses abonnés sans avoir une licence de droit de revente. Seuls les abonnés actifs reçoivent une licence de revente valide exclusivement pour la durée de leur abonnement.
En quittant le membership de Graphique-Club.com, l'abonné confirme qu'il abandonne sa licence de revente des produits qu'il a téléchargés durant la période valide de son abonnement. Il conserve le droit d'utiliser, pour ses propres sites, chacun des kits graphiques mais ne peut plus en faire la vente sous aucun prétexte.
Ces kits graphiques ne peuvent en aucun cas être vendus sur des sites d'enchères ni être offerts en bonus ou comme cadeau d'abonnement. Ils ne peuvent faire partie d'un regroupement de produits offerts à moins de 67 $ CAD. Ils ne peuvent être offerts en échange d'une inscription à une newslettre ou en boni pour toute autre raison, que ce soit par l'entremise de la participation du membre à un événement médiatique reconnu sous l'appellation anglophone de "Giveaway" ou autres. Ils ne peuvent être offerts en partie ou en entier à des tiers sans que ces derniers n'aient payé une somme minimale de 47 $ CAD pour acquérir chacun des kits graphiques ENTIERS. Il est totalement interdit de vendre ces kits graphiques s'ils sont incomplets.
Comment obtenir une licence
En acquitant votre coût mensuel d'abonnement à titre de membre de Graphique-Club.com vous obtenez le droit de revendre les produits offerts mensuellement. Un membre accumulant plus d'ancienneté qu'un autre n'a pas le droit d'offrir à un nouveau membre les kits graphiques avec droit de revente que ce dernier ne pourrait obtenir autrement qu'en les achetant SANS droit de revente comme le ferait tout autre client de nos membres.
Vous devez accepter les termes de cette licence pour pouvoir revendre nos produits.
Les termes de cette licence
Vous n’avez aucun droit autre que ceux décrits dans cette licence.
Les prix de vente minimum à respecter pour la vente de nos produits n’incluent pas les taxes, si applicables. Le revendeur est entièrement responsable de facturer, collecter, comptabiliser et déclarer les taxes exigibles dans son pays lors de la revente de nos produits.
Droits et obligations du revendeur
Le revendeur peut vendre le produit à tous clients, au prix qu’il veut, en respectant le prix minimum de 47$ CAD, mais ne peut revendre les droits de revente, car ceci n’est pas une licence de droit de revente Master.
Le client qui achète du revendeur devient le client du revendeur et non un client de Graphique-Club.com.
Le revendeur s’engage à faire des affaires avec une haute éthique professionnelle et s’engage à ne pas utiliser des pratiques qui risquent de nuire à la réputation de Graphique-Club.com, qui est jugée excellente par les parties.
Le revendeur s’engage à ne pas envoyer de courriel non sollicité (spam) de quelque façon que ce soit ni à faire affaire avec une tierce partie qui le fera à sa place. Le revendeur s’engage à ne pas faire de publicité déplacée dans les forums ou newsgroups ou à tout autre endroit en ligne et hors ligne. Nous prenons ce sujet très à cœur. Tout revendeur qui enverra des courriels non sollicités se verra retirer son droit de revente et la fermeture de son compte sans droit au moindre remboursement pour n'importe quelle raison que ce soit.
Le revendeur s'engage à retirer le document " licence du droit de revente" avant d'offrir les kits graphiques en téléchargement sur son site web. Cette licence est réservée exclusivement à son usage pour lui permettre, en tout temps, de vérifier ses propres obligations envers Graphique-Club.com et les obligations de Graphique-Club.com envers ses revendeurs.
Droits et obligations de Graphique-Club.com
Graphique-Club.com se réserve le droit de modifier les produits qu’un revendeur a droit de revendre. Si des changements sont effectués, Graphique-Club.com s’engage à en aviser le revendeur par courriel.
Rien, dans cette licence, n’empêche l'administrateur de Graphique-Club.com et ses sites partenaires de vendre les produits directement au public après les deux mois d'exclusivité à ses membres, et ce, sans obligation aucune envers le revendeur.
Graphique-Club.com se réserve le droit de refuser d'accorder à un revendeur le droit de faire la promotion de Graphique-Club.com et ses produits, et ce, sans avoir à justifier sa décision.
Ce que le revendeur n’a pas le droit de faire
Le revendeur ne peut revendre le droit de revente des produits qu’il a obtenu par le biais de Graphique-Club.com. Cette licence n’inclut pas de droit de revente Master.
Le revendeur ne peut modifier le produit de quelque façon que ce soit. Seul l'utilisateur a le droit d'adapter les produits pour ses propres besoins, pour les personnaliser et faire en sorte que ces kits graphiques supportent professionnellement son site, le produit ou le service offert au public. Le revendeur ne peut les utiliser pour les besoins de ses propres clients.
Par exemple, un webmestre ayant acheté un kit graphique de l'un des membres de Graphique-Club.com ne peut offrir ces kits graphiques à l'intérieur des sites qu'il confectionne pour ses clients. Le webmestre doit être membre de Graphique-Club.com et utiliser alors la licence de droit de revente et respecter le prix minimal de 67$ incluant ses services de webmestre ou vendre le kit au prix minimal de 47$ en plus de ses services.
Le revendeur ne peut diviser le produit pour quelque raison que ce soit.
Le revendeur ne peut revendre le produit pour moins de 47 $.
Le revendeur ne peut donner gratuitement le produit, ni l'utiliser comme prix lors d’un concours.
Le revendeur doit revendre le produit seul et ne peut l’inclure dans un ensemble de produits à moins que celui-ci soit offert au prix minimum de 67 $CAD. Le revendeur peut toutefois offrir quelques bonus supplémentaires tant que le produit principal reste le produit de Graphique-Club.com ou un produit normalement vendu pour plus de 67 $CAD. Le prix minimal de ce regroupement de produit doit absolument être de 67 $CAD ou plus.
Le revendeur ne peut vendre ce produit aux enchères, quelles qu’elles soient, y compris eBay. Le produit doit être vendu et téléchargé par le client à partir du site du revendeur.
Le revendeur doit mettre en place les outils favorisant la vente du produit sur son propre site, y compris le téléchargement sécurisé du produit. Le revendeur ne peut diriger ses clients vers le site de Graphique-Club.com pour effectuer le téléchargement. Le revendeur est seul responsable de sécuriser son espace de téléchargement contre le piratage.
Le revendeur ne peut inclure le produit à l’intérieur d’un site membre.
Le revendeur ne peut transférer sa licence de droit de revente à un autre revendeur sans une autorisation écrite de Graphique-Club.com. Si cette autorisation est obtenue, le premier revendeur perd à jamais son droit de revente sur tous les produits déjà acquis et ne peut plus demeurer membre de Graphique-Club.com .
Le revendeur ne peut faire quoi que ce soit qui n’est pas clairement autorisé dans cette licence.
Acceptation et termination
Cette licence devient effective au moment ou le revendeur a payé son droit d’accès au site Graphique-Club.com.
Une fois le droit de licence attribué, l’entente entre Graphique-Club.com et le revendeur restera valide jusqu’à l’annulation de la part d’une des parties. Graphique-Club.com peut mettre fin à cette licence en tout temps et pour toutes raisons.
Si le revendeur ou Graphique-Club.com met fin à cette licence, le revendeur s’engage à ne faire ni écrire aucun commentaire affectant la crédibilité et le professionalisme de Graphique-Club.com et ses produits sur ses sites.
Le revendeur perd tous les droits acquis lors de cette entente à l'exception du droit d'utilisation pour ses propres sites, des produits qu'il a téléchargés pendant la durée de son abonnement.
Graphique-Club.com et le revendeur s’entendent pour dire que la relation entre les parties n’est pas une relation employeur-employé. Chaque partie gère son entreprise de son propre endroit, avec ses propres employés et ressources. Le revendeur n’est pas un partenaire légal de Graphique-Club.com. La mention de partenaire dans le texte du site de Graphique-Club.com fait référence à une relation fournisseur-revendeur dans un climat de confiance et de support respectifs.
Si vous contrevenez à cette licence
Graphique-Club.com peut mettre fin à cette licence ou exercer ses droits selon les lois en vigueur. Tout litige sera entendu devant une instance judiciaire légale selon les lois du Québec au Canada, préférablement sur le territoire de Rouyn-Noranda à moins d'entente avec l'autre partie.
Suite à la fin d’une licence
Le revendeur doit immédiatement cesser la revente des produits de Graphique-Club.com.
Le revendeur convient que tous les droits, copyright, propriété intellectuelle, restent l’entière propriété de Graphique-Club.com et Julie Fortin.
Garantie
Graphique-Club.com fournit des produits sans garantie aucune.
Le revendeur choisit de revendre les produits selon son bon jugement et à ses propres risques en s'engageant à respecter le prix minimal exigé par le droit de revente.
Modifications
Graphique-Club.com peut modifier cette licence en tout temps et s’engage à en aviser par courriel le revendeur si cela se produit.
