À propos de cette entente
Cette entente est non exclusive. Graphique-Club.com donne le droit revente à ses revendeurs partout dans le monde de façon non exclusive.
Le produit est la propriété de Graphique-Club.
Le produit est protégé par les lois de copyright locales et internationales. Personne ne peut revendre le produit sans avoir une licence de droit de revente.
Comment obtenir une licence
Si vous devenez membre de Graphique-Club.com vous obtenez le droit de revendre les produits que nous offrons mensuellement pour chacun des mois où vous restez membre.
Vous devez accepter les termes de cette licence pour pouvoir revendre nos produits.
Les termes de cette licence
Vous n’avez aucun droit autre que ceux écrits noir sur blanc dans cette licence.
Les prix de vente minimums à respecter pour la vente de nos produits n’incluent pas les taxes si applicables. Le revendeur est entièrement responsable de facturer, collecter, comptabiliser et déclarer les taxes exigibles dans son pays lors de la revente de nos produits.
Droits et obligations du revendeur
Le revendeur peut vendre le produit à tous clients, au prix qu’il veut, mais ne peut revendre les droits de revente, car ceci n’est pas une licence de droit de revente Master.
Le client qui achète du revendeur devient le client du revendeur et non un client de Graphique-Club.com.
Le revendeur s’engage à faire des affaires avec une haute éthique professionnelle et s’engage à ne pas utiliser des pratiques qui risquent de nuire à la réputation de Graphique-Club.com, qui est jugée excellente par les parties.
Le revendeur s’engage à ne pas envoyer de email non sollicité (spam) de quelque façon que ce soit ni à faire affaire avec une tierce partie qui le fera à sa place. Le revendeur s’engage à ne pas faire de publicité déplacée dans les forums ou newsgroup. Nous prenons ce sujet très à cœur : tout revendeur qui enverra des emails non sollicités se verra retirer son compte ainsi que son droit de revente et dans le cas ou le revendeur aurait aussi un compte d’affilié, nous retiendrons toutes les sommes dues.
Droits et obligations de Graphique-Club.com
Graphique-Club.com se réserve le droit de modifier les produits qu’un revendeur a droit de revendre. Si des changements sont effectués, Graphique-Club.com s’engage à en aviser le revendeur par email.
Rien dans cette licence n’empêche Graphique-Club.com et ses sites partenaires de vendre des produits directement au public après les deux mois d'exclusivité à ses membres, et ce, sans obligation aucune envers le revendeur.
Graphique-Club.com se réserve le droit de refuser le droit de faire la promotion de Graphique-Club.com et ses produits à un revendeur, et ce, sans avoir à justifier sa décision.
Ce que le revendeur n’a pas le droit de faire
Le revendeur ne peut revendre le droit de revente des produits qu’il a obtenu par le biais de Graphique-Club.com. Cette licence n’inclut pas de droit de revente Master.
Le revendeur ne peut modifier le produit de quelque façon que ce soit.
Le revendeur ne peut diviser le produit pour quelque raison que ce soit.
Le revendeur ne peut revendre le produit pour moins de 20 $.
Le revendeur ne peut donner gratuitement le produit, ni le faire tirer lors d’un concours.
Le revendeur doit revendre le produit seul, et ne peut l’inclure dans un package de produits. Le revendeur peut toutefois offrir quelques bonus supplémentaires tant que le produit principal reste le produit de Graphique-Club.com.
Le revendeur ne peut vendre ce produit aux enchères, quelles qu’elles soient, y compris eBay.com. Le produit doit être vendu à partir du site du revendeur.
Le revendeur doit mettre en place la vente du produit sur son propre site, y compris le téléchargement du produit. Le revendeur ne peut envoyer ses clients effectuer le téléchargement à partir du site de Graphique-Club.com.
Le revendeur ne peut inclure le produit à l’intérieur d’un site membre.
Le revendeur ne peut transférer sa licence de droit de revente à un autre revendeur sans une autorisation écrite de Graphique-Club.com.
Le revendeur ne peut faire quoi que ce soit qui n’est pas clairement autorisé dans cette licence.
Acceptation et termination
Cette licence devient effective au moment ou le revendeur a payé son droit d’accès au site Graphique-Club.com.
Une fois le droit de licence attribué, l’entente entre Graphique-Club.com et le revendeur restera valide jusqu’à l’annulation de la part d’une des parties. Graphique-Club.com peut mettre fin à cette licence en tout temps et pour toutes raisons.
Si le revendeur ou Graphique-Club.com met fin à cette licence, le revendeur s’engage à retirer toute référence à Graphique-Club.com et ses produits sur ses sites. Le revendeur perd alors tous les droits acquis lors de cette entente.
Graphique-Club.com et le revendeur s’entende pour dire que la relation entre les parties n’est pas une relation employeur employé. Chaque partie gère son entreprise de son propre endroit, avec ses propres employés et ressources. Le revendeur n’est pas un partenaire légal de Graphique-Club.com.
Si vous contrevenez à cette licence
Graphique-Club.com peut mettre fin à cette licence ou exercer ses droits selon les lois en vigueur.
Suite à la fin d’une licence
Le revendeur doit immédiatement cesser la revente des produits de Graphique-Club.com.
Le revendeur doit détruire toutes copies de produits et matériels obtenus par Graphique-Club.com.
Le revendeur convient que toues les droits, copyright, propriété intellectuelle, restent l’entière propriété de Graphique-Club.com.
Garantie
Graphique-Club.com fournit des produits sans garantie aucune.
Le revendeur choisit de revendre les produits selon son bon jugement et à ses propres risques.
Modifications
Graphique-Club.com peut modifier cette licence en tout temps et s’engage à en aviser courriel revendeur par si cela se produit.
